Luc Derepas


De: Luc DEREPAS
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Conseil d'État
date_debut="2022-06-07"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000045862709(source JORF)
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Hélène Vestur
Groupe:
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
date_debut="2022-04-11"
president
JORFTEXT000045551462(source JORF)
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Luc DEREPAS
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-04-11"
JORFTEXT000045531551(source JORF)
réintégration
08 Avril 202208/04/2022
De: Luc DEREPAS
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-11-02"
date_fin="2022-04-10"
JORFTEXT000044315780(source JORF)
disponibilité
11 Novembre 202111/11/2021
De: Derepas (Luc)
conseiller d'Etat, président adjoint de la section sociale du Conseil d'Etat
Objet:
à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000043836358(source JORF)
admission
22 Juillet 202122/07/2021
De: DEREPAS (Luc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000043311738(source JORF)
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Luc DEREPAS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Luc Derepas
Objet:
le
1er septembre 2019
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
a_sa_demande
JORFTEXT000038865215(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201902/08/2019
De: Luc Derepas
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000037404122(source JORF)
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Luc DEREPAS
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Alain MÉNÉMÉNIS
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037283193(source JORF)
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Dominique Laurent
Groupe:
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
suppleant
president
JORFTEXT000036259676(source JORF)
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Luc DEREPAS
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
president
conseil_administration
JORFTEXT000033891073(source JORF)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Luc DEREPAS
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000032466376(source JORF)
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031113717(source JORF)
réintégration
30 Août 201530/08/2015
De: Derepas (Luc)
directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
conseil_administration
JORFTEXT000030867002(source JORF)
nomination
12 Juillet 201512/07/2015
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
directeur général des étrangers en France
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
Conseil d'État
date_debut="2013-10-03"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000028143061(source JORF)
détachement
01 Novembre 201301/11/2013
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat, secrétaire général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028025997(source JORF)
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Luc Derepas
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'immigration et du développement solidaire
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000027592173(source JORF)
nomination
22 Juin 201322/06/2013
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat, secrétaire général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre du ministère chargé des affaires sociales et des travailleurs immigrés
Remplace:M. Stéphane Fratacci
Groupe:
Adoma
conseil_administration
JORFTEXT000027197907(source JORF)
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
secrétaire général à l'immigration et à l'intégration
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Conseil d'État
date_debut="2012-11-26"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026737724(source JORF)
détachement
09 Décembre 201209/12/2012
De: Luc Derepas
secrétaire général à l'immigration et à l'intégration
Objet:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public France expertise internationale
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
France expertise internationale
conseil_administration
JORFTEXT000026686929(source JORF)
nomination
27 Novembre 201227/11/2012
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur
date_debut="2012-11-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026593238(source JORF)
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026252204(source JORF)
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-24"
JORFTEXT000026209481(source JORF)
réintégration
22 Juillet 201222/07/2012
De: Luc Derepas
Objet:
ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-24"
date_fin="2012-06-21"
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026209481(source JORF)
mise à disposition
22 Juillet 201222/07/2012
De: Luc Derepas
Objet:
à la mise à disposition de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-06-22"
JORFTEXT000026209481(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 201222/07/2012
De: Luc Derepas
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000025917871(source JORF)
nomination
26 Mai 201226/05/2012
De: Luc Derepas
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025917787(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201226/05/2012
De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Organisation internationale du travail
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000024529655(source JORF)
détachement
02 Septembre 201102/09/2011
De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Organisation internationale du travail
conseiller juridique
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000022941543(source JORF)
détachement
23 Octobre 201023/10/2010
De: Luc DEREPAS
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
en remplacement
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000020833529(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Derepas (Luc)
rapporteur à la section de l'intérieur du Conseil d'Etat ; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Luc Derepas
Objet:
rapporteurs auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Yves Struillou
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000018880539(source JORF)
nomination
30 Mai 200830/05/2008
De: Luc Derepas
maître des requêtes
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000823655(source JORF)
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jacques-Henri Stahl
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000423344(source JORF)
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2005 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000817330(source JORF)
composition
22 Août 200622/08/2006
De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2004 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000261599(source JORF)
composition
19 Novembre 200519/11/2005
De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2004 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000261599(source JORF)
composition
19 Novembre 200519/11/2005
De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission centrale d'aide sociale pour présider une sous-section
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000449277(source JORF)
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000624639(source JORF)
réintégration
05 Novembre 200405/11/2004
De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre de la mobilité
administrateur général adjoint de la Réunion des musées nationaux, en charge du développement culturel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-05-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000603851(source JORF)
détachement
29 Juin 200329/06/2003
De: Derepas (Luc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
Commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000210928(source JORF)
nomination
20 Avril 200120/04/2001
De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
membre du Conseil d'Etat
Remplace:M. François Loloum
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000768902(source JORF)
nomination
11 Mars 200111/03/2001
De: Luc Derepas
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (second tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000755094(source JORF)
nomination
30 Avril 200030/04/2000
De: Luc Derepas
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-10-01"
JORFTEXT000000208104(source JORF)
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Derepas (Luc)
secrétaire adjoint des affaires étrangères, réintégré dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères
Objet:
de ce corps
à compter de cette date
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000202849(source JORF)
radiation
21 Octobre 199721/10/1997
De: Derepas (Luc)
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
rapporteurs
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000183211(source JORF)
nomination
27 Août 199727/08/1997
De: Luc Derepas
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000381438(source JORF)
nomination
02 Mai 199702/05/1997
De: Derepas (Luc)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000199361(source JORF)
affectation
24 Avril 199724/04/1997
De: Derepas (Luc)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857(source JORF)
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Derepas (Luc)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
A titre externe
Section Europe centrale
date_debut="1994-03-08"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000714781(source JORF)
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Derepas (Luc)
à compter du 9 mai 1990
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe
1er échelon, avec une ancienneté conservée dans cet échelon d'un an
au titre du stage réglementaire, et promus
au 2e échelon de leur grade les secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général) stagiaires
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000719438(source JORF)
titularisation
05 Mars 199105/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.